Lettre ouverte aux membres de la Commission Assainissement de la Communauté de Communes Val et Plateau d’Ardenne
le 27 juillet 2012,
Mesdames et Messieurs,
A l’heure où vous vous préparez à faire des propositions importantes pour l’avenir des habitants de Rimogne et de la Communauté de communes, nous souhaitions vous réaffirmer notre souhait d’être associés à la recherche de solutions pour l’assainissement dans notre commune.
Suite à l’avis défavorable rendu contre la décision d’imposer l’assainissement individuel sur tout le territoire de Rimogne, il a été décidé de relancer de nouvelles études, dont nous attendons aujourd’hui les conclusions.
Si nous nous félicitons que cette décision ait été suspendue, nous espérons aussi que les nouvelles études préconiseront clairement l’adoption d’un plan de zonage mixte collectif/non collectif adapté à la réalité de notre commune et qu’elles comporteront des éléments comparatifs entre les différentes filières de traitement des eaux usées envisageables à Rimogne.
De nombreux exemples, en France et dans notre département (par ex. à Maubert-Fontaine), montrent notamment tout l’intérêt de solutions économiques et durables, tel que le lagunage naturel qui permettrait de réduire d’environ 50% le coût d’installation par rapport à une station d’épuration classique. Particulièrement adaptée, cette solution requiert moins de de 10 m2 par habitant (soit pour Rimogne une surface d’à peu près 1,5 ha) et a démontré ses performances pour les petites collectivités de moins de 2000 habitants, comme la nôtre.
La simplicité du système – il s’agit simplement de laisser agir le pouvoir épurateur des végétaux aquatiques - permet également de diminuer notablement les interventions de maintenance et d’éviter le recours coûteux à un prestataire privé, avec pour conséquence une baisse des coûts de fonctionnement et donc de la redevance assainissement dont devront s’acquitter les usagés raccordés. Enfin, il comporte d’autres avantages : l’absence de bruit, d’odeurs, de consommation d’énergie et la possibilité d’une réelle plus-value paysagère et écologique.
C’est un véritable projet d’assainissement collectif, intercommunal, et privilégiant la gestion publique qui doit être élaboré pour Rimogne et les autres communes concernées. Un véritable projet d’aménagement qui associe l’ensemble des acteurs : les élus, le Département, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse mais aussi les habitants.
Un projet qui ne soit pas seulement le produit des recommandations de bureaux d’études, voire celles des grands opérateurs multinationaux ; mais celui d’une vaste concertation et d’un vrai travail de préparation, réalisé sur plusieurs années.
Par ailleurs, il vous faudra aussi mettre en Tmuvre un véritable service public de l’assainissement non collectif (SPANC) pour tous ceux dont les habitations ne pourront être raccordées au réseau collectif du fait de leur isolement, de contraintes techniques ou de coûts trop importants, Permettez-nous de vous rappeler que la loi vous fait obligation d’élaborer et d’adopter un règlement qui fixe les modalités de contrôle des installations individuelles et de communiquer le montant de la redevance du contrôle, avant chaque contrôle. A cet égard, nous souhaitons une totale transparence sur la justification du montant de cette redevance et le choix du délégataire qui aura la charge de la mission de contrôle.
En tout état de cause, ce règlement de service devra être conforme aux nouveaux textes, en vigueur depuis le 1er juillet 2012, qui traduisent une nouvelle orientation favorable aux usagers : pas de travaux obligatoires sur les installations actuelles s’il n’existe pas de risque sanitaire ou de risque avéré de pollution de l’environnement et précisent la nature de ces risques. Les textes prévoient en outre que la périodicité des contrôles passe à 10 ans. Dans les cas de non-conformité, les travaux devront être réalisés sous 4 ans, sauf en cas de vente, où le délai est ramené à 1 an. Dans ces hypothèses, il vous appartient aussi d’envisager des solutions éventuelles
d’aide aux particuliers pour la réalisation de ces travaux.
En raison de l’importance de toutes ces questions, nous vous demandons la mise en place d’une commission intercommunale de consultation avec les représentants des usagers sur le règlement de service et le fonctionnement du SPANC. Nous tenons par ailleurs à votre disposition un ensemble d’informations et données chiffrées susceptibles d’aider à votre prise de décision.
Vous renouvelant notre proposition de collaboration constructive, recevez, Mesdames et Messieurs, l’expression de nos meilleures salutations,
le bureau de l’Association patrimoine, vie et développement à Rimogne